Peut-on obtenir un crédit en étant surendetté ? Solutions et alternatives

Peut-on obtenir un crédit en étant surendetté ?

Se retrouver en surendettement est une situation complexe et souvent accablante. Si les dettes s’accumulent et que la pression devient trop forte, la question qui se pose fréquemment est : est-il possible d’obtenir un crédit en étant surendetté ? Peut-on espérer financer un projet important, comme l’achat d’une voiture, un déménagement, ou même couvrir des frais de santé, tout en étant sous le coup d’un plan de surendettement ou d’une inscription à la Banque de France ?

La réponse n’est pas simple, mais il existe des solutions. Bien que les crédits classiques soient généralement inaccessibles aux personnes surendettées, des alternatives comme le microcrédit ou certains prêts spécifiques peuvent parfois offrir une bouffée d’air frais. Dans cet article, nous explorons ces solutions et alternatives, en détaillant les conditions et démarches pour obtenir un crédit lorsque vous êtes surendetté. Que vous soyez en pleine procédure de surendettement ou que vous ayez déjà un plan de redressement en place, il existe des voies à suivre pour accéder à un financement tout en respectant votre situation financière actuelle.

Le refus du crédit traditionnel en cas de surendettement

Lorsqu’une personne est en situation de surendettement, obtenir un crédit classique devient quasiment impossible. Les banques et organismes de crédit évaluent en priorité la solvabilité des emprunteurs avant d’accorder un prêt. Or, être surendetté signifie déjà rencontrer des difficultés financières importantes, ce qui freine toute nouvelle demande de financement.

Fichage Banque de France et impact sur l’accès au crédit

L’un des principaux obstacles est l’inscription au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), géré par la Banque de France. Ce fichier recense toutes les personnes ayant rencontré des incidents de paiement graves ou ayant déposé un dossier de surendettement.

Concrètement, être fiché FICP entraîne :

✅ Un blocage quasi total des crédits auprès des banques traditionnelles et des organismes de prêt.
✅ Une surveillance accrue de votre compte bancaire, limitant vos possibilités de découvert ou d’emprunt.
✅ Une durée de fichage de 5 à 7 ans, selon la situation et l’évolution du plan de redressement mis en place.

En parallèle, si votre situation financière est critique, vous pouvez également être inscrit au fichier central des chèques (FCC), qui entraîne une interdiction d’émettre des chèques et, dans certains cas, une restriction sur l’utilisation des cartes bancaires.

Pourquoi les banques refusent-elles de prêter aux personnes surendettées ?

Les établissements financiers fonctionnent sur un principe de gestion du risque. Lorsqu’ils accordent un crédit, ils doivent s’assurer que l’emprunteur sera capable de rembourser son prêt sans difficulté. Or, en cas de surendettement, plusieurs éléments inquiètent les créanciers :

🚩 Un taux d’endettement trop élevé : Les revenus sont souvent déjà insuffisants pour couvrir les dettes existantes, rendant impossible le remboursement d’un nouveau crédit.
🚩 Le risque de non-remboursement : Un emprunteur en difficulté financière a plus de chances de manquer une échéance, ce qui représente un risque financier pour la banque.
🚩 L’encadrement légal : Une personne sous plan de redressement ou en procédure de rétablissement personnel n’a, en principe, plus le droit de contracter de nouvelles dettes.

💡 À noter : Certains créanciers peuvent vérifier votre situation auprès de la Banque de France avant d’accepter ou refuser une demande de crédit.

Ainsi, si vous êtes en situation de surendettement, les banques refuseront systématiquement un prêt classique, quel que soit le motif. Toutefois, tout n’est pas perdu : il existe des alternatives spécifiques pour financer certains projets essentiels, que nous allons explorer dans la suite de cet article.

Le microcrédit personnel comme alternative

Si les banques refusent généralement d’accorder un prêt aux personnes en situation de surendettement, le microcrédit personnel peut représenter une solution viable. Conçu pour aider les personnes exclues du système bancaire classique, il permet de financer des projets essentiels liés à l’emploi, la formation ou encore le logement.

Qu’est-ce que le microcrédit personnel ?

Le microcrédit personnel est un prêt d’un montant compris entre 300 et 3 000 € (exceptionnellement jusqu’à 5 000 €). Il est accordé à des personnes rencontrant des difficultés d’accès au crédit bancaire classique, avec un taux d’intérêt fixe et une durée de remboursement limitée à 36 mois (exceptionnellement 48 mois).

🔹 À retenir : Contrairement aux crédits classiques, le microcrédit est toujours accompagné d’un suivi social ou professionnel pour s’assurer que l’emprunteur utilise le financement à bon escient et ne se retrouve pas dans une situation encore plus précaire.

Les conditions pour en bénéficier

Le microcrédit s’adresse principalement aux personnes ayant un accès limité aux crédits bancaires traditionnels, notamment :

✅ Les demandeurs d’emploi (indemnisés ou non).
✅ Les travailleurs précaires (CDD, intérim, indépendants avec revenus irréguliers).
✅ Les allocataires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH, etc.).
✅ Les personnes en situation de surendettement mais ayant une capacité de remboursement.

💡 Bon à savoir : Le microcrédit ne peut pas être utilisé pour rembourser des dettes existantes ou combler un découvert bancaire.

Quels projets peuvent être financés ?

Contrairement aux crédits classiques, le microcrédit personnel est strictement encadré et ne peut financer que des projets visant à améliorer la situation économique et sociale de l’emprunteur. Parmi les projets éligibles :

🚗 Mobilité : Achat ou réparation d’un véhicule nécessaire pour le travail.
🎓 Formation et apprentissage : Financement de diplômes, certifications ou cours professionnels.
🏠 Logement : Caution pour une location, frais de déménagement, équipement de première nécessité.
🩺 Frais de santé : Soins dentaires, optiques ou autres dépenses médicales non remboursées par la Sécurité sociale.

Comment demander un microcrédit ?

Contrairement aux prêts bancaires classiques, un microcrédit ne peut pas être directement souscrit auprès d’une banque. Il est obligatoirement accompagné par un organisme social qui évalue la situation de l’emprunteur et l’aide à monter son dossier.

📌 Où s’adresser ?

✅ Les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) : Présents dans chaque mairie, ils accompagnent les personnes en difficulté financière.
✅ Les associations d’insertion et de lutte contre l’exclusion (ex. : Croix-Rouge, Restos du Cœur).
✅ Les régies de quartier et maisons pour l’emploi : Elles proposent un accompagnement aux personnes en réinsertion professionnelle.
✅ Dispositifs régionaux : Par exemple, Crédit municipal de Paris, qui facilite l’accès au microcrédit pour les Franciliens en difficulté.

📌 Exemple de procédure :
1️⃣ Prise de contact avec un organisme habilité (ex. CCAS, association).
2️⃣ Évaluation du projet et de la capacité de remboursement.
3️⃣ Constitution du dossier avec justificatifs (revenus, projet, devis).
4️⃣ Présentation à un établissement de crédit partenaire (ex. : Caisse d’Épargne, Crédit Municipal).
5️⃣ Validation et suivi du remboursement.

Cas d’utilisation typiques du microcrédit

📍 Exemple 1 : Achat d’une voiture pour retrouver un emploi
✔️ Un demandeur d’emploi en milieu rural trouve un poste nécessitant un véhicule.
✔️ Ne pouvant pas obtenir de crédit bancaire, il sollicite un microcrédit personnel pour acheter une voiture d’occasion.
✔️ Son dossier est accepté, car le prêt est justifié par un besoin de mobilité pour l’emploi.

📍 Exemple 2 : Financer une formation pour améliorer sa situation professionnelle
✔️ Une personne en reconversion souhaite financer une formation qualifiante.
✔️ Éligible au microcrédit, elle reçoit un accompagnement pour assurer le bon déroulement de son projet.

Le microcrédit est une alternative crédible au crédit bancaire pour financer des besoins essentiels, mais il nécessite un accompagnement et ne permet pas de financer des dettes existantes.

Solutions de financement spécifiques

Bien que le crédit classique soit difficilement accessible en cas de surendettement, certaines solutions de financement ciblées existent pour des besoins précis, notamment l’achat d’un véhicule ou d’équipements ménagers.

Obtenir un crédit pour une voiture en étant surendetté

L’achat ou le remplacement d’un véhicule est souvent une nécessité pour conserver un emploi ou en trouver un. Dans certains cas, il est possible d’obtenir un crédit spécifique pour financer une voiture, même en étant surendetté.

Le processus à suivre

Pour solliciter un prêt en vue d’acheter un véhicule, il faut adresser une demande à la Banque de France en constituant un dossier comprenant :

📌 Les justificatifs obligatoires :
✅ Le formulaire dûment rempli que vous pouvez télécharger en cliquant ICI
✅ Une photocopie de la carte d’identité et un justificatif de domicile.
✅ Un offre de prêt ou simulation de prêt avec accord de principe.

💡 À savoir : Il n’est pas obligatoire de fournir un certificat de destruction de l’ancien véhicule, mais cela peut renforcer la demande.

Cas spécifiques où un prêt peut être accepté

La Banque de France et les créanciers examinent chaque demande au cas par cas. Les chances d’acceptation sont plus élevées dans les situations suivantes :

🚗 Résidence en zone rurale ou périurbaine : Lorsque les transports en commun sont inexistants ou insuffisants pour se rendre au travail.
⏰ Horaires de travail décalés : Les travailleurs en horaires de nuit ou en postes d’intérim sont plus susceptibles d’obtenir un accord.
📈 Retour à l’emploi : Si l’achat du véhicule est nécessaire pour décrocher un emploi ou suivre une formation qualifiante.

Comment justifier la demande de crédit auto ?

L’objectif est de prouver que le prêt est indispensable et qu’il contribuera à une amélioration de la situation financière. Quelques arguments efficaces :

✅ Préciser que l’achat est essentiel pour travailler : « Sans voiture, je ne peux pas me rendre à mon lieu de travail situé à 20 km de mon domicile. »
✅ Mettre en avant l’absence d’alternative : « Il n’existe pas de transports en commun adaptés à mes horaires. »
✅ Démontrer une stabilité financière : « J’ai une capacité de remboursement mensuelle et je respecte mon plan de surendettement. »

💡 Bon à savoir : Certaines aides locales ou dispositifs régionaux peuvent financer en partie l’achat d’un véhicule pour les personnes en difficulté financière.

Les prêts d’équipement ménager : une alternative pour financer des besoins essentiels

En situation de surendettement, l’accès au crédit est restreint, mais certains organismes sociaux proposent des prêts spécifiques pour l’achat d’équipements ménagers et le financement de certaines dépenses essentielles.

Les prêts d’équipement ménager de la CAF

Les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) peuvent accorder des prêts à taux réduit ou à taux zéro pour financer l’achat d’équipements de première nécessité :

🛋️ Meubles essentiels (lit, table, armoire).
🔌 Électroménager (réfrigérateur, machine à laver).
🎓 Matériel informatique (ordinateur pour études ou emploi).

📌 Comment en faire la demande ?
✅ Déposer une demande auprès de la CAF de votre département.
✅ Fournir les justificatifs de ressources et un devis du matériel à acheter.
✅ Attendre l’accord de la commission d’attribution.

💡 À noter : Ces prêts sont souvent réservés aux allocataires percevant une prestation au titre d’un enfant à charge, dont le quotient familial ne dépasse pas 900 €. et peuvent être remboursés en petites mensualités prélevées sur les prestations CAF.

Les avances pour caution de logement (Loca-Pass, FSL, Action Logement)

Déménager en étant surendetté peut être compliqué, notamment à cause du dépôt de garantie demandé par les bailleurs. Heureusement, plusieurs dispositifs existent pour avancer ces frais :

🏡 Loca-Pass : Prêt sans intérêt accordé par Action Logement pour financer le dépôt de garantie.
💰 Fonds de Solidarité Logement (FSL) : Aide départementale pour financer la caution ou les premiers loyers.
📑 Action Logement : Peut proposer des aides pour les salariés en difficulté cherchant à se loger.

💡 Important : Ces aides ne sont pas automatiques et nécessitent souvent l’accord de la commission de surendettement avant d’être octroyées.

À retenir

✔️ Il est possible d’obtenir un crédit pour une voiture en situation de surendettement, à condition de bien justifier la nécessité du véhicule.
✔️ Les prêts CAF peuvent financer des équipements essentiels comme l’électroménager ou le mobilier.
✔️ Loca-Pass et FSL aident à couvrir le dépôt de garantie en cas de déménagement.

Ces alternatives permettent aux personnes en situation de surendettement de financer des besoins essentiels sans aggraver leur situation financière.

Le rôle de la commission de surendettement

Lorsqu’on est en situation de surendettement, il est interdit de souscrire un nouveau crédit sans autorisation. Cependant, la commission de surendettement peut accorder une dérogation dans certains cas précis. Cette étape est cruciale pour obtenir un financement tout en respectant le cadre légal.

Demander une autorisation spécifique à la commission de surendettement

📌 Pourquoi une autorisation est-elle nécessaire ?
Dès qu’un dossier est déclaré recevable, toute nouvelle souscription de crédit est interdite (article L722-5 du Code de la consommation). Cette mesure vise à éviter que la situation financière du débiteur ne s’aggrave.

Toutefois, il existe des exceptions pour certains besoins essentiels comme l’achat d’un véhicule indispensable à l’emploi ou le financement d’un équipement vital.

🔹 Comment faire une demande d’autorisation ?

✅ Rédiger un courrier à la commission de surendettement expliquant en détail la nécessité du crédit.
✅ Joindre les justificatifs prouvant que le prêt est indispensable (devis, attestation d’employeur, justificatif d’absence de transports en commun, etc.).
✅ Attendre la décision de la commission, qui peut accepter ou refuser la demande après analyse de la situation.

💡 Bon à savoir : L’autorisation de la commission ne garantit pas l’acceptation du crédit par une banque. Celle-ci reste libre de refuser le prêt si elle juge le risque trop élevé.

Prêt pour un projet spécifique pendant la période de surendettement

Si l’autorisation est accordée, le débiteur peut rechercher un financement pour son projet. Voici les principaux cas dans lesquels une demande de prêt peut être acceptée par la commission :

🚗 Achat d’un véhicule :

• Pour se rendre au travail en l’absence de transports en commun.
• Pour une activité nécessitant un déplacement professionnel (livraison, taxi, aide à domicile, etc.).
• Justifié par des horaires décalés ou un emploi en intérim.

📌 Démarches :

• Obtenir un devis du véhicule.
• Rédiger une lettre expliquant la nécessité de cet achat.
• Envoyer la demande à la commission avec les justificatifs.

📌 Décision de la commission :

• En cas d’accord, l’autorisation est transmise à l’établissement prêteur.
• En cas de refus, il faudra chercher des alternatives (aide régionale, prêt à taux zéro pour la mobilité, etc.).

🏡 Prêt pour un équipement ménager ou un besoin vital

Certains besoins essentiels peuvent justifier un prêt d’équipement, notamment pour :
✅ L’achat d’un réfrigérateur, d’une machine à laver, ou d’un équipement indispensable.
✅ La mise en place d’un chauffage ou d’une installation sanitaire nécessaire.
✅ Le financement de travaux urgents pour maintenir un logement en bon état.

💡 À noter : La CAF, Action Logement ou d’autres organismes sociaux peuvent être sollicités en parallèle pour éviter d’alourdir la dette.

À retenir

✔️ La commission de surendettement peut autoriser un crédit exceptionnel si celui-ci est indispensable.
✔️ L’achat d’un véhicule ou d’un équipement vital doit être justifié par des documents et une lettre explicative.
✔️ Même avec une autorisation, l’accord du prêteur reste nécessaire.

Impact d’un crédit accordé sur le plan de redressement pendant les mesures imposées

Obtenir un crédit en pleine période de surendettement est rare, mais pas totalement impossible sous certaines conditions. Cependant, contracter un nouvel emprunt pendant un plan de redressement peut avoir des conséquences importantes sur les mesures imposées par la commission.

1. Modification du plan de redressement : un risque réel

Lorsqu’un crédit est accordé en cours de plan, la commission de surendettement peut réévaluer votre situation financière et modifier les mesures en place.

📌 Conséquences possibles :

• Augmentation des mensualités de remboursement : Si votre capacité financière s’améliore grâce au crédit (ex. : achat d’un véhicule permettant de retrouver un emploi stable), la commission peut décider d’accélérer le remboursement des dettes existantes.
• Réexamen du dossier en cas de difficultés : Si le nouveau crédit aggrave votre situation financière, cela peut mener à une réorientation vers une procédure plus stricte (ex. : rétablissement personnel avec ou sans liquidation).
• Suspension ou annulation du plan : En cas de non-respect des obligations imposées, la commission peut décider d’annuler le plan et d’exiger un nouveau dépôt de dossier.

💡 À savoir : Un crédit obtenu sans autorisation de la commission peut être considéré comme une fraude et compromettre le plan de redressement en cours.

2. Surveillance stricte des créanciers et de la Banque de France

Tous les crédits accordés pendant un plan de redressement sont signalés aux créanciers et à la Banque de France.

👉 Pourquoi est-ce un problème ?

• Si un créancier constate que vous avez souscrit un prêt sans autorisation, il peut contester la validité du plan et demander une révision de ses conditions.
• La commission peut durcir les mesures imposées si elle estime que vous n’avez pas respecté vos engagements initiaux.

📌 Cas concret :
✔️ Vous obtenez un microcrédit pour financer une voiture nécessaire à votre emploi.
✔️ La commission estime que ce crédit améliore votre capacité de remboursement et modifie votre plan pour augmenter vos mensualités.
✔️ Si le crédit vous fragilise financièrement, le plan peut être remis en cause et réévalué en profondeur.

💡 Conseil : Avant toute demande de crédit, informez impérativement la commission et assurez-vous que cela ne risque pas d’aggraver votre situation.

📌 Ce qu’il faut retenir

✔️ Tout crédit obtenu pendant un plan de redressement impacte les mesures imposées et peut entraîner une modification des remboursements.
✔️ Les créanciers et la commission surveillent les nouveaux emprunts et peuvent réagir en conséquence.
✔️ Une mauvaise gestion d’un crédit accordé peut entraîner la remise en cause du plan et, dans certains cas, son annulation.

Autres solutions de financement et précautions à prendre

Lorsqu’on est en situation de surendettement, il peut être tentant de chercher des solutions alternatives pour obtenir un crédit. Cependant, toutes les options ne se valent pas, et certaines peuvent aggraver votre situation financière. Voici les alternatives possibles et les précautions à prendre.

1. Le prêt entre particuliers (P2P) : une alternative risquée

Les plateformes de prêt entre particuliers (P2P) permettent d’emprunter sans passer par une banque, avec des conditions parfois plus souples.

📌 Comment ça marche ?

• Vous empruntez directement auprès d’un particulier via une plateforme en ligne.
• Les taux d’intérêt sont généralement inférieurs à ceux des crédits à la consommation, mais restent variables.
• Aucune garantie d’acceptation : les prêteurs évaluent eux-mêmes le risque.

👉 Pourquoi faut-il être prudent ?

• Certaines plateformes appliquent des frais élevés, ce qui augmente le coût du crédit.
• Vous restez fiché à la Banque de France et soumis aux restrictions liées au surendettement.
• Les risques d’arnaques sont nombreux : évitez les sites douteux qui demandent un paiement à l’avance.

💡 Conseil : Si vous envisagez un prêt P2P, choisissez une plateforme sécurisée et régulée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

2. Opter pour un prêt responsable : une solution encadrée

Un prêt responsable est un crédit dont le montant et les conditions sont adaptés à votre situation financière, afin d’éviter une aggravation du surendettement.

📌 Les critères d’un prêt responsable :
✅ Un taux d’intérêt raisonnable et fixe.
✅ Une mensualité adaptée à votre budget.
✅ Un objectif précis (ex. : achat d’un véhicule pour aller travailler).
✅ L’accord préalable de la commission de surendettement si nécessaire.

💡 Exemple :
✔️ Vous avez besoin de 500 € pour financer une formation qui améliorera vos revenus.
✔️ Un microcrédit avec un faible taux d’intérêt et un accompagnement peut être une solution plus sûre qu’un prêt rapide en ligne.

👉 À éviter absolument :
❌ Les offres de crédit « sans justificatif » ou trop faciles d’accès, souvent associées à des taux abusifs.
❌ Les emprunts auprès de prêteurs non déclarés, qui peuvent pratiquer l’usure.

3. Éviter les pièges des crédits coûteux

📌 Certains types de crédits sont à proscrire lorsqu’on est en situation de surendettement :

❌ Crédit renouvelable (ou revolving)

• Taux très élevés (souvent > 20 %).
• Mécanisme dangereux : le crédit se renouvelle automatiquement et peut créer un cycle d’endettement sans fin.

❌ Prêt express en ligne

• Beaucoup de plateformes promettent un versement immédiat, mais appliquent des frais cachés et des taux d’intérêt exorbitants.
• Certaines offres sont tout simplement des arnaques déguisées.

💡 Astuce : Avant de souscrire un crédit, comparez toujours le taux annuel effectif global (TAEG) et privilégiez des solutions encadrées et adaptées à votre situation.

📌 Ce qu’il faut retenir

✔️ Le prêt entre particuliers peut être une alternative, mais il présente des risques importants.
✔️ Un prêt responsable est une meilleure option, à condition qu’il soit adapté à vos revenus et validé par la commission.
✔️ Évitez les crédits à la consommation classiques et les offres trop attractives, souvent synonymes de surendettement aggravé.

Conclusion : quelles solutions pour obtenir un crédit en étant surendetté ?

Lorsqu’on est en situation de surendettement, l’accès au crédit devient extrêmement limité, mais certaines alternatives existent sous conditions.

📌 Que retenir ?
✔️ Le crédit classique est généralement refusé en raison du fichage à la Banque de France.
✔️ Le microcrédit personnel peut être une solution pour financer un projet essentiel (emploi, mobilité, santé…).
✔️ Des financements spécifiques (achat de véhicule, équipement ménager, caution de logement) peuvent être acceptés avec l’accord de la commission de surendettement.
✔️ Les prêts entre particuliers (P2P) sont une alternative, mais avec des risques importants à bien évaluer.
✔️ Les crédits à la consommation coûteux (revolving, express en ligne) sont à éviter absolument pour ne pas aggraver la situation.

💡 Une gestion financière rigoureuse avant tout

Obtenir un crédit en étant surendetté ne doit jamais être une décision prise à la légère. Avant d’emprunter, posez-vous les bonnes questions :
🔹 Ai-je réellement besoin de ce crédit ?
🔹 Existe-t-il une aide ou une solution alternative ?
🔹 Mon budget me permet-il de rembourser sans risquer de retomber dans l’endettement ?

👉 Le plus important est de stabiliser sa situation financière et d’éviter toute dette supplémentaire qui pourrait compliquer un plan de redressement ou mener à une aggravation du surendettement.

En adoptant une approche prévoyante et responsable, il est possible de retrouver progressivement une situation financière saine.